Droits d’auteur et Droits à l’image
Conseil Juridique, Dépôt français et international, Contrats, Contentieux/Litiges
Analyse juridique de la validité de votre création/œuvre à titre de droit d’auteur
La protection des droits d’auteur et des droits à l’image
Les droits d’auteur, qu’est-ce que c’est ?
En France, de nombreuses créations sont protégeables par le droit d’auteur. Les œuvres d’art « pur » bien entendu (tableau, photographie, sculpture, œuvre musicale, pièce de théâtre etc.) mais aussi les œuvres de l’art appliqué tel que les sites Internet, créations vestimentaires, outils industriels, décorations d’intérieur ou encore les logiciels etc.
Toutes ses créations peuvent, sous réserve de remplir la condition d’originalité, être protégées par le droit d’auteur.
A la différence des brevets d’invention, marques et modèles industriels, le droit d’auteur n’est pas un titre de propriété industrielle. Il n’en demeure pas moins que ces droits vous confèrent un monopole d’exploitation permettant d’interdire tout tiers de reproduire servilement ou d’imiter vos créations.
En outre, en tant qu’auteur d’une création ou œuvre, vous pouvez les vendre ou les concéder en licence …et, en contrepartie, obtenir une rémunération.
Et le droit à l’image ?
Le droit à l’image permet à toute personne de faire respecter son droit à la vie privée.
En règle générale, il est nécessaire que vous donniez votre accord écrit pour utiliser votre image ou celui de votre bien.
Des exceptions existent toutefois. A titre d’exemple, la photographie d’un événement d’actualité.
Vous l’aurez compris, les droits d’auteur et droits à l’image sont des matières juridiques sensibles et complexes qui nécessitent un accompagnement par un Conseil juridique spécialisé afin d’obtenir une protection adéquate et optimale.
Le Cabinet Marqué Ouest vous accompagne dans tous vos projets en lien avec vos droits d’auteur et droits à l’image :
Vous êtes photographe, artiste, webdesigner ou encore publicitaire et vous vous posez des questions sur ces sujets spécifiques ? Le Cabinet Marqué Ouest répondra à vos questions.
