Comment bien protéger sa marque : le champ des possibles
De nombreux types de marques peuvent être enregistrés par l’INPI. Le signe que vous allez choisir en tant que marque peut prendre des formes variées. Il peut s’agir d’une marque « classique » qu’elle soit verbale ou figurative.
Il existe également des marques moins conventionnelles telles que les marques de couleurs, sonores, de forme, de position, de motif ou de mouvement. Les conditions d’enregistrement de ces marques sont nettement plus strictes.
Voici un aperçu non exhaustif des marques qui peuvent être enregistrées auprès de l’INPI.
Marques verbales
Un mot ou une combinaison de mots : « Danone » pour des produits laitiers.
Un nom patronymique : « Yves Rocher » pour des produits cosmétiques.
Un slogan : « Just do it » pour des chaussures.
Un ou des chiffres : « 208 » pour une voiture.
Marques figuratives
Un logo : 
Une combinaison de mots et logo :
Marques de couleurs
Elles consistent en la représentation exclusive d’une couleur sans contour ou d’une combinaison de couleurs.
La couleur Lila des tablettes de chocolat Milka 
est protégée à titre de marque.
Attention : il est difficile d’obtenir une couleur à titre de marque sauf à réussir à prouver un usage commercial intensif de cette couleur.
De plus, le dépôt d’une marque de couleurs est conditionné au renseignement de la référence des nuances de couleurs choisies dans un code international reconnu, comme le « code Pantone ». La mention de la référence devra impérativement être indiquée dans la rubrique « description » au moment du dépôt.
Marques sonores
Elles sont composées d’un son ou d’une combinaison de sons.
Elles peuvent être déposées via une portée musicale ou encore un fichier mp3.
A titre d’exemple, nous pouvons citer le « tum-dum » caractéristique de Netflix ou encore les notes de la SNCF.
Marques de forme
Elles consistent en une forme tridimensionnelle.
A titre d’exemple, les haut-parleurs BEOLAB 8000 
de la société Bang & Olufsen sont enregistrés à titre de marque.
Marques de position
Elles se caractérisent par la façon spécifique dont elle sont placées ou apposées sur le produit.
Les marques de position sont souvent utilisées dans le secteur de la mode, pour protéger, par exemple, des éléments de décor de chaussures :
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De nombreuses marques peuvent être protégées…mais pas n’importe comment!
Pour plus d’informations : vous pouvez contacter Julie Le Mennec au 06 68 17 26 08 ou par email : julie.lemennec@cabinet-marque-ouest.com
